APPLICATION DE LA NORME INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES NIMP 15 DE LA FAO
Avertissement au lecteur : Ce document est transmis à titre indicatif, sous réserve de possibles évolutions.
Référence réglementaire : arrêté du 24/08/2010 relatif à la marque apposée sur les emballages en bois attestant de la réalisation d’un traitement approuvé par la NIMP n°15 révisée.
Le matériau d’emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles.
La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (NIMP15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée. L’objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d’organismes nuisibles lors d’échanges commerciaux.
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En voici un extrait :
EMBALLAGE EN BOIS :
NORME NIMP15 : Le matériau d’emballage fabriqué à partir de bois non transformé constitue une filière pour l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles. La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires N°15 (N IMP15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été adoptée. L’objectif de cette norme est de permettre de réduire de façon significative la dissémination d’organismes nuisibles lors d’échanges commerciaux. La norme NIMP15 (ISPM No. 15) peut être consultée sur le site : www.ippc.int EMBALLAGE EN BOIS : Matériau d’emballage en bois tel que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d’emballage, les tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d’une épaisseur supérieure à 6 mm. EMBALLAGE EN BOIS CONFORME A LA NIMP15 : Il s’agit de matériaux écorcés qui : 1. ont été soumis à l’un des traitements approuvés prévus à l’annexe I de la NIMP15 :
traitement à la chaleur (Heat treatment HT) 56°C au coeur du bois pendant au moins 30 minut es , et 2. sont pourvus d’une marque qui répond aux spécifications prévues à l’annexe II de la NIMP15 : le logo IPPC, le code-pays ISO à deux lettres, le code d’identification du producteur, le code d’identification de la mesure approuvée utilisée, HT ou MB (pour les pays utilisant encore le
bromure de méthyle). 3. la marque doit être rectangulaire ou carrée et s’inscrire dans un cadre dans lequel une ligne verticale sépare le symbole des éléments du code. 4.
Marque NIMP 15
NE SONT PAS RÉGLEMENTÉS PAR LA NIMP15 :
Les articles suivants présentent un risque considéré comme suffisamment faible pour qu’ils soient exemptés des dispositions de la présente norme2 :
les matériaux d’emballage faits entièrement de bois mince (d’une épaisseur de 6 mm ou moins)
les matériaux d’emballage faits entièrement de matériau en bois transformé, tels que le contreplaqué, les panneaux de particules, les panneaux de lamelles minces longues et orientées (OSB) ou le bois de placage, obtenus en utilisant la colle, la chaleur ou la pression ou plusieurs de ces techniques
les tonneaux pour vins ou spiritueux ayant subi un traitement thermique en cours de fabrication
les coffrets cadeaux de vins, de cigares ou d’autres marchandises, en bois transformé et/ou fabriqué de façon à être exempt d’organismes nuisibles
la sciure de bois, les copeaux de bois et la laine de bois
les éléments de bois fixés de façon permanente aux véhicules de fret et conteneurs. 2 Tous les coffrets cadeaux ou les tonneaux ne sont pas fabriqués de telle sorte qu’ils soient exempts d’organismes nuisibles. En conséquence, certains types peuvent être considérés comme entrant dans le champ d’application de la présente norme. Le cas échéant, des arrangements spécifiques concernant ces types de marchandises peuvent être conclus entre les ONPV (Organisation Nationale pour la Protection des Végétaux) des pays importateurs et exportateurs. » […]
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