La présente norme a été acceptée par la Commission des mesures phytosanitaires en avril 2009.
Vous trouverez le texte complet de la Norme NIMP15 en téléchargement dans le document ci-dessous.
La Société Méridionale de Caisserie vous en propose un extrait.
» CHAMP D’APPLICATION
La présente norme décrit des mesures phytosanitaires qui réduisent le risque d’introduction et de dissémination d’organismes de quarantaine associés aux échanges internationaux des matériaux d’emballage en bois réalisés à partir de bois brut. Les matériaux d’emballage en bois auxquels s’applique cette norme incluent le bois de calage, mais excluent les emballages en bois transformé de telle sorte qu’il soit exempt d’organismes nuisibles (par exemple le contreplaqué).
Les mesures phytosanitaires décrites dans la présente norme n’ont pas pour but d’assurer une protection constante contre les organismes nuisibles contaminants ou d’autres organismes.
DÉCLARATION ENVIRONNEMENTALE
Les organismes nuisibles associés aux matériaux d’emballage en bois sont connus pour avoir des incidences négatives sur la santé des forêts et la biodiversité. On estime que la mise en oeuvre de cette norme réduit sensiblement la dissémination d’organismes nuisibles et par là même leurs incidences négatives. En l’absence d’autres traitements disponibles pour certaines situations ou pour tous les pays, ou de la disponibilité d’autres matériaux d’emballage appropriés, le traitement au bromure de méthyle est inséré dans la présente norme. On sait que le bromure de méthyle épuise la couche d’ozone. Une recommandation de la CIPV sur le remplacement ou la réduction de l’emploi du bromure de méthyle en tant que mesure phytosanitaire (2008) a été adoptée à ce sujet. D’autres traitements plus respectueux de l’environnement sont à l’étude
RÉFÉRENCES
Envois en transit, 2006. NIMP n° 25, FAO, Rome. Système de certification à l’exportation, 1997. NIMP n° 7, FAO, Rome.
Glossaire des termes phytosanitaires, 2008. NIMP n° 5, FAO, Rome.
Directives pour un système phytosanitaire de réglementation des importations, 2004. NIMP n° 20, FAO, Rome.
Directives pour l’inspection, 2005. NIMP n° 23, FAO, Rome. Directives pour la notification de non-conformité et d’action d’urgence, 2001. NIMP n° 13, FAO, Rome.
ISO 3166-1-alpha-2 code elements (http://www.iso.org/iso/english_country_names_and_code_elements).
Convention internationale pour la protection des végétaux, 1997. FAO, Rome.
Traitements phytosanitaires contre les organismes nuisibles réglementés, 2007. NIMP no 28, FAO, Rome.
Remplacement ou réduction de l’emploi du bromure de méthyle en tant que mesure phytosanitaire, 2008. Recommandation de la CIPV, FAO, Rome.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, 2000. Secrétariat de l’ozone, Programme des Nations Unies pour l’environnement. ISBN : 92-807-1888- 6 (http://www.unep.org/ozone/pdfs/Montreal-Protocol2000.pdf).
4/ Réglementation des matériaux d’emballage en bois utilisés dans le commerce international
DÉFINITIONS
Les définitions des termes phytosanitaires utilisés dans la présente norme peuvent être trouvées dans la NIMP n° 5 (Glossaire des termes phytosanitaires, 2008).
RÉSUMÉ DE RÉFÉRENCE
Les mesures phytosanitaires approuvées qui réduisent de manière significative le risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles par les matériaux d’emballage en bois consistent à employer du bois écorcé (avec une tolérance spécifiée pour l’écorce résiduelle), à appliquer des traitements approuvés (conformément aux prescriptions de l’Annexe 1).
L’apposition de la marque reconnue (conformément aux prescriptions de l’Annexe 2) fait en sorte que les matériaux d’emballage en bois ayant subi les traitements approuvés soient immédiatement identifiables. Le présent document décrit les traitements approuvés, la marque et son emploi.
Les Organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs et exportateurs ont des responsabilités spécifiques. Le traitement et l’apposition de la marque doivent toujours être effectués sous l’autorité de l’ONPV. Les ONPV qui autorisent l’emploi de la marque devraient superviser (ou, au minimum, auditer et examiner) l’application des traitements, l’emploi de la marque et son apposition, le cas échéant, par le producteur/les fournisseurs de traitement et devraient établir l’inspection ou des procédures de suivi et d’audit.
Des exigences spécifiques s’appliquent aux matériaux d’emballage en bois réparés ou refabriqués. Les ONPV des pays importateurs devraient accepter les mesures phytosanitaires approuvées en tant que base pour autoriser l’entrée de matériaux d’emballage en bois sans exigence phytosanitaire à l’importation supplémentaire relative aux matériaux d’emballage en bois et peuvent vérifier à l’importation que les exigences de la norme ont été respectées. Lorsque les matériaux d’emballage en bois ne sont pas conformes aux exigences de la présente norme, les ONPV sont également responsables des mesures mises en oeuvre et de la notification de non-conformité, selon le cas. «
